CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT DISPOSITIONS GENERALES

 

1. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la livraison par Auximedia, telles que mieux définie ci-après, des services commandés par l’abonné.

 

2.L’abonnement prend cours au plus tôt, sans effet rétroactif, le jour de la réception du bon de commande dûment signé. Tout abonnement est valable pour la durée indiquée sur le bon de commande et jusqu’à renonciation écrite du client au plus tard 3 mois calendaire suivant son expiration. La révision annuelle des prix se fait, depuis juillet 2022, sur la base du dernier indice SYNTEC connu à la date de signature du contrat.

 

3. A défaut de pareille renonciation écrite, et afin d’éviter une interruption momentanée de la lecture de la presse ou de la surveillance audiovisuelle, l’abonnement est renouvelé par tacite reconduction, au nouveau tarif en vigueur après application de l’indice de révision annuelle, à la date du renouvellement, et ce pour la même durée 

 

4. Les ordres portés sur le bon de commande sont seuls valables. Si des « dispositions particulières » sont précisées dans l’offre, ces dernières prévalent sur les conditions générales exposées dans le présent document.

 

5. Les frais administratifs (frais de poste, de manutention et d’expédition) sont à la charge de l’abonné. Les envois se font aux risques et périls de l’abonné sans possibilité de dédommagement de ce chef. Les omissions involontaires d’Auximedia, dans la surveillance de la presse ou la surveillance audiovisuelle, ne peuvent être considérées comme une inexécution fautive des obligations mises à sa charge. En effet, l’observation des médias ne peut être accomplie de manière automatisée ou informatisée mais est exécutée par des lectrices et lecteurs spécialement formés. Le caractère même de nos prestations ne permet dès lors pas de garantir un service cent pour cent exempt de toute erreur. Cependant l’expérience démontre que nous atteignons un taux moyen de repérage des articles d’au moins nonante pour cent.  Pareillement, Auximedia veille, dans le cadre d’une obligation de moyen, à respecter les délais de livraison convenus, mais ne peut être tenue responsable en cas de retard dû notamment au retard dans la publication ou la réception des quotidiens ou informations en provenance des éditeurs, à une défection des systèmes de communication ou d’envoi ou, plus généralement, à un cas fortuit ou de force majeure.

 

6. Le signataire du bon de commande est seul responsable du paiement des sommes dues, même en cas d’adresse de facturation différente.

 

7. Pour être valable, toute remarque ou plainte relative à la facture doit être adressée par voie recommandée au plus tard 8 jours après réception.

 

8. Les tarifs applicables sont ceux qui figurent sur l’offre qui a été faite au client ou, à défaut, sont les tarifs d’Auximedia en vigueur au moment de la commande et dont le client reconnaît avoir pris connaissance sur la documentation qu’il a reçue. Auximedia se réserve la possibilité de les modifier moyennant notification préalable à l’abonné.

 

9. Nos factures sont payables comptant à 30 jours, à partir de la date de réalisation de la prestation. Un délai supplémentaire de 30 jours peut être accordé, soit 60 jours, si les conditions générales de paiement du client précisent ce délai sur son bon de commande. En cas de non-paiement à l’échéance, le client s’expose à être redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement qui s’élève à 40 euros (art. L. 441-10 II et D. 441-5 du code de commerce). Sans règlement des sommes dues par le client dans les 15 jours suivant la mise en demeure, Auximedia se réserve le droit de suspendre l’abonnement du client, avant résiliation pure et simple de l’ensemble des services assujettis à l’offre. Les services sont fournis et facturés par Auximedia. Tous nos prix sont hors TVA. Les factures feront figurer le taux de TVA ainsi que le montant TTC de la prestation. 

 

10. Auximedia se réserve le droit de résilier un contrat si un client ne respecte plus ou enfreint clairement la Déclaration des Principes d’Auximedia (cfr. ci-après). Dans de tels cas, la résiliation sera envisagée après une évaluation approfondie du respect par le client des principes énoncées, avec un préavis fourni au client.

 

11. Par « Auximedia » nous entendons ici, suivant les cas, soit la S.A. Auximedia, dont le siège social est établi Boulevard du Souverain, n° 25 boîte 8 à B-1170 Bruxelles (Numéro d’Entreprise 0403529995), soit la S.A. Euro Argus Bureau d’extraits de presse européenne, en abrégé « Euro Argus », dont le siège social est établi Boulevard du Souverain, n° 25 boîte 8 à B-1170 Bruxelles (Numéro d’Entreprise 0413900681).

Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour toute contestation.  Ils appliqueront exclusivement le droit belge.

 

CONDITIONS PARTICULIERES D’ABONNEMENT PRESSE ECRITE

1. Utilisation primaire : Auximedia attire l’attention de ses abonnés sur le fait que la plupart des articles de journaux sont protégés par le droit d’auteur.  Auximedia a négocié avec de nombreux éditeurs des accords de licence destinés à permettre (1) à Auximedia d’offrir à sa clientèle des services d’envoi de photocopies, de fax ou d’envoi par e-mail de la version électronique du texte des articles publiés dans les éditions papier des journaux et (2) à sa clientèle de recevoir, par courrier, par fax ou par e-mail, ces articles ou copies d’articles.

2. Utilisations secondaires : L’abonné s’engage et veillera, sous sa seule responsabilité, à respecter, dans l’utilisation qu’il fera des articles ou copies d’articles reçus d’Auximedia, les règles applicables en matière de droit d’auteur, tant pour ce qui concerne la photocopie que la redistribution en interne et/ou sur son réseau interne des copies d’articles. Sauf les exceptions prévues par la loi et les photocopies autorisées via Reprobel, ces utilisations secondaires des articles par l’abonné doivent avoir été autorisées par les éditeurs ou leurs représentants.  En fonction des accords avec les éditeurs, Auximedia s’est engagée à transmettre aux éditeurs ou à leurs représentants les noms des abonnés ayant passé commande auprès d’Auximedia pour, selon les cas, des services électroniques, de photocopies ou de fax, à l’exclusion expresse des données spécifiques relatives à la commande de l’abonné telles que les mots-clefs, thèmes de recherche, etc., lesquels restent strictement confidentiels. L’abonné pourra en conséquence être invité par les éditeurs ou leurs représentants à conclure avec eux des accords de licence destinés à couvrir les utilisations secondaires faites par l’abonné et non couvertes par la présente.

3. La liste des journaux et éditeurs entrant dans le champ d’application des contrats de licence conclus par Auximedia, de même que les conditions de ces licences, étant susceptibles de varier au fil du temps, Auximedia se réserve la possibilité d’adapter ses services en conséquence, moyennant notification préalable à l’abonné.

 

CONDITIONS PARTICULIERES D’ABONNEMENT RADIO/TV

1. La surveillance des spots publicitaires et des génériques d’émission n’est pas incluse dans l’abonnement.

2. Auximedia se réserve le droit de ne pas assurer la transmission de certaines informations, en vertu de conventions qu’elle aurait pu passer avec les organismes diffuseurs. La responsabilité d’Auximedia ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de non-diffusion ou de diffusion partielle des programmes radios et Tv, en cas de panne ou de grève des sociétés de télédistribution, en cas de défaillance technique des matériels de surveillance et, plus généralement, pour cas fortuit et de force majeure.

3. Auximedia attire l’attention de ses abonnés sur le fait qu’ils ne peuvent utiliser les documents, photographies, enregistrement audio ou vidéo, qui peuvent faire l’objet de droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, etc.), que pour un usage interne à l’entreprise ou à l’institution qu’ils représentent et dans le respect des droits intellectuels des titulaires de droits.  Toute autre reproduction ou toute communication au public, de quelque manière que ce soit et même à titre gracieux, est soumise à l’autorisation préalable des titulaires de droits et/ou des radiodiffuseurs, que l’abonné, sous sa propre responsabilité, veillera à obtenir.

 

CONDITIONS PARTICULIERES D’ABONNEMENT AUX PUBLICATIONS AUX PUBLICATIONS REPRESENTEES PAR LE G.I.E PANORAMA PQR (Presse Quotidienne Régionale) 

  1. La société Auximedia ci-après désignée la Société, est autorisée par contrat conclu avec le GIE Panorama PQR à commercialiser le Panorama de Presse PQR ou des extraits par voie de contrat de rediffusion interne propre à chaque client, ci-après dénommée Licence de Consultation.

– Les droits d’accès et de consultation en ligne sont consentis à l’Utilisateur à titre personnel et non exclusif pour son propre usage et pour la durée de la publication de chaque Panorama. Ils sont incessibles, non transférables et non transmissibles. 

– Les articles contenus dans le Panorama PQR ne peuvent faire l’objet d’aucun autre usage que ceux expressément autorisés.  

  1. La Licence de Consultation ne peut être consentie à titre définitif que si l’Utilisateur est :

– Pour les clients monoposte, signataire auprès du CFC de l’attestation « Reproduction d’articles de presse et/ou de pages de livres » par laquelle l’Utilisateur certifie ne pas effectuer de rediffusion au sein ou hors de son entreprise. 

– Pour les clients multipostes, titulaire auprès du CFC d’un contrat « d’autorisation de reproduction et de représentation d’œuvres protégées » par lequel le CFC autorise les reproductions et représentations du Panorama PQR au-delà du Premier Poste, collecte les droits qui en sont issus et contrôle les utilisations. 

La signature d’un tel contrat avec le CFC devra intervenir au plus tard deux mois après la signature de la présente Licence de Consultation. A défaut, la Société devra mettre fin automatiquement au service consenti dans le cadre de la présente Licence.   

  1. Ce contrat comprend également une annexe descriptive des mesures techniques existantes pour garantir la conformité de l’utilisation du Panorama PQR. Il précise le nombre de postes autorisés à consulter le Panorama PQR et les procédures de contrôle d’accès. Il détermine les statistiques de reproduction d’articles diffusés et les modalités de leur transmission au CFC. Les contrôles pourront être exercés plusieurs fois par an.  
  2. Toute modification quant au nombre de postes ayant accès aux Contenus et sur la base desquelles la Licence de Consultation est consentie doit faire l’objet d’une déclaration par l’Utilisateur à la Société et au CFC. En outre, le client devra établir annuellement une déclaration d’engagement sur l’honneur faisant état de ce nombre de postes. La réception par le CFC de la déclaration dûment complétée et signée par le client est un préalable indispensable à la mise à disposition des Contenus du Panorama PQR.  
  3. L’Utilisateur s’engage à ne pas retirer les dispositifs techniques de marquage des Contenus mis en place pour garantir l’authenticité et la traçabilité des Contenus.  
  4. La Licence de Consultation permet la consultation du Panorama de Presse PQR. La présente Licence n’emporte aucune cession de droits. Les articles contenus dans le Panorama de Presse PQR ne peuvent faire l’objet d’aucun autre usage que ceux expressément autorisés. Tout autre usage que ceux expressément autorisés est donc soumis à l’autorisation expresse, écrite et préalable du GIE Panorama PQR et de ses ayants droit.  
  5. Les articles contenus dans le Panorama de Presse PQR bénéficient de la protection française et internationale régissant les œuvres de l’esprit. Leur utilisation sans autorisation, expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.
  6. L’Utilisateur s’engage, pour lui-même et les personnes sous sa dépendance, au strict respect des conditions de la présente licence et du respect des droits dont les articles et le Panorama de Presse PQR bénéficient. En cas de violation de ces droits, des poursuites civiles et pénales sont susceptibles d’être engagées. En outre, une telle violation entraînera la résiliation automatique et immédiate de la présente licence, sans autre formalité qu’une simple notification par lettre recommandée avec accusé de réception, et sans préjudice de tous dommages et intérêts.  
  7.  L’interprétation et l’application des présentes dispositions sont soumises au droit français et, en cas de persistance d’un différend qui n’aurait pas trouvé de solution amiable, à la juridiction des tribunaux compétents de Paris.

 

CONDITIONS PARTICULIERES D’ABONNEMENT AUX PUBLICATIONS AUX PUBLICATIONS REPRESENTEES PAR LE G.I.E PANORAMA PHPR (Presse Hebdomadaire et Périodique Régionale) 

Définitions et clauses relatives aux Parties 

  1. Auximedia devra informer les Utilisateurs qu’il est le seul destinataire de leurs déclarations d’usages des Contenus et seul autorisé à percevoir la rémunération de ces usages auprès d’eux. 
  2. Auximedia s’assurera de l’engagement des Utilisateurs à respecter et préserver les mesures techniques mises en œuvre par le Fournisseur du Service (mettant à disposition les Contenus) afin d’assurer l’identification électronique et l’origine de chaque élément des Contenus. Il leur interdira à cet effet de supprimer et ou de modifier en quelque façon et sur quelque support que ce soit les données de marquage figurant, avec les mentions de réserve des droits des éditeurs, sur chaque document issu des Contenus. 

Droit d’usage 

Les droits d’usage consentis à l’Utilisateur le sont à titre personnel et non exclusif, pour son propre usage. Ces droits d’usage sont incessibles, non transférables et non transmissibles. L’usage collectif de toute sortie papier est interdit sans l’autorisation de l’Editeur. 
Les articles extraits des Contenus et les Contenus ne peuvent faire l’objet d’aucun autre usage que ceux expressément autorisés. En particulier toute mise à disposition à des tiers par quelque moyen, toute diffusion ou redistribution à des tiers sous quelque forme, est strictement interdite. 
Tout autre usage que ceux expressément autorisés est soumis à l’autorisation expresse, écrite et préalable d’Auximedia et de l’Editeur. 

Droit d’usage en réseau 

Auximedia est autorisé par contrat conclu avec le Fournisseur du Service, mandaté par l’Editeur, à permettre aux Utilisateurs notamment l’accès en réseau fermé aux Contenus à condition notamment que le client s’engage dans le contrat avec Auximedia à ce que l’accès à son réseau soit contrôlé et autorisé aux seules personnes, salariés ou assimilés, identifiées de son organisation.

Propriété intellectuelle

Les éléments extraits des Contenus, les sélections d’éléments des Contenus, et les Contenus bénéficient de la protection française et internationale régissant les œuvres de l’esprit. 
 
Leur utilisation sans autorisation ou en violation des limites des droits d’usage présentement consentis expose le contrevenant à des poursuites civiles et pénales. 
 
Le présent contrat ne confère qu’un droit d’usage tel que défini, sous réserve du droit moral de l’auteur. Il n’emporte aucune cession de droits. 
 
L’Utilisateur s’interdira à cet effet de supprimer et ou de modifier en quelque façon et sur quelque support que ce soit les données de marquage figurant, avec les mentions de réserve des droits des éditeurs, sur chaque document issu des Contenus. 

 

DECLARATION DE PRINCIPES – CHARTE DE DEONTOLOGIE 

Engagement envers les principes éthiques : Auximedia adhère à des principes éthiques rigoureux dont le respect des droits de l’homme et la lutte contre le racisme et la xénophobie.  

Résiliation du contrat pour non-respect des principes éthiques par les clients et leurs dirigeants : si Auximedia dispose de preuves ou de motifs raisonnables de croire que son client, ou l’un de ses cadres ou représentants, a été condamné en justice pour violation des droits de l’homme, racisme ou xénophobie, Auximedia se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat en cours, sans préjudice de ses droits et recours légaux.  

Effets de la résiliation : en cas de résiliation du contrat en vertu de la présente clause, Auximedia ne sera pas tenue responsable des dommages, pertes ou responsabilités résultant de la résiliation. Notre client reste responsable de tous les paiements dus au titre du contrat jusqu’à la date de résiliation.  

 

CONDITIONS GENERALES – RGDP 

Article : Traitement des données à caractère personnel  

AUXIMEDIA traite les données à caractère personnel suivantes relatives à ses clients et à ses clients potentiels : Coordonnées d’identification et de contact (nom, prénom, fonction, adresse, téléphone, adresse électronique) et Caractéristique personnelle (Sexe).  

AUXIMEDIA traite ces données afin  

(1) d’informer les clients et les clients potentiels des produits et services d’AUXIMEDIA ;  

(2) de gérer la relation avec les clients.  

Ce traitement de données à caractère personnel est nécessaire  

(1) à l’exécution du contrat auquel le client est parti ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du client potentiel ; (2) aux fins de l’intérêt légitime poursuivi par AUXIMEDIA : informer les clients et les clients potentiels à propos des produits et services de l’entreprise.  

AUXIMEDIA peut communiquer les données à caractère personnel du client et du client potentiel :  

(1) à des sous-traitants qui interviennent pour le compte de AUXIMEDIA ;  

(2) à l’autorité publique à laquelle AUXIMEDIA serait légalement tenue de communiquer des informations ;  

(3) dans le cadre d’une procédure judiciaire ;  

(4) aux sociétés de gestion de droit en matière de droit d’auteur ;  

(5) aux sociétés détentrices de droit d’auteur.  

Les données à caractère personnel seront conservées pour une durée maximum de 10 ans après la fin de la relation contractuelle.  

Le client et le client potentiel ont le droit de demander à AUXIMEDIA :  

(1) l’accès à ses données à caractère personnel ;  

(2) la rectification ou l’effacement de celles-ci ;  

(3) la limitation du traitement de ses données à caractère personnel ;  

(4) de communiquer ses données à caractère personnel, dans le cadre de la portabilité des données.  

Le client et le client potentiel ne sont pas tenus de fournir ces données à caractère personnel et ont également le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel. Cela peut avoir pour conséquence la non-exécution du contrat, en tout ou en partie, sans qu’AUXIMEDIA puisse en être tenue responsable.  

Les droits garantis au client et au client potentiel par la présente disposition doivent être exercés dans les conditions et suivant les formes prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.  

AUXIMEDIA transmet aux détenteurs de droits d’auteur ou à leurs représentants les coordonnées d’identification et de contact des clients. En effet, ces données leur sont nécessaires pour prendre contact avec le client via une personne de référence pour lui demander s’il fait des utilisations secondaires des contenus de presse – et le cas échéant lui proposer une licence pour lesdits usages.  

La personne de contact peut s’opposer à tout moment à ce que ses données soient utilisées en adressant un e-mail à l’adresse générale du Groupe Auxipress : [email protected]. Dans cette hypothèse, le client veillera à communiquer les coordonnées d’une autre personne de contact ou du service qui a accès ou reçoit les contenus. 

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